Filling Academy – Conditions générales
I. Conditions générales
1. Domaine d'application
Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation de nos séminaires. Nous n’assumons la responsabilité des conditions du client qui diffèrent de nos conditions de séminaire que si nous les avons expressément reconnues par écrit.
2. Inscription
En raison du nombre limité de participants, nous vous recommandons d'effectuer à l'avance une
demande d’inscription écrite. La participation est organisée en fonction de l'ordre dans lequel les
inscriptions sont reçues. En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions générales.
3. Confirmation
Les inscriptions sont acceptées par l'envoi d'une confirmation (accompagnée d'une facture) comportant les frais du séminaire.
4. Report / Annulation
Nous nous réservons le droit de reporter ou d'annuler complètement les formations proposées en cas de demande insuffisante, de sous-utilisation, d'absence du moniteur ou pour des raisons
importantes indépendantes de notre volonté, même après confirmation. Les participants concernés en sont informés immédiatement et des alternatives sont présentées, si possible.
5. Force majeure
En cas d'annulation du séminaire pour cause de force majeure, aucun recours ne pourra être exercé
contre nous.
6. Conditions préalables
En l’absence des conditions préalables spécifiées pour le séminaire, il est difficile, voire impossible d’atteindre l'objectif d'apprentissage d'une formation.
7. État de la technique
Nous nous réservons le droit d'adapter le contenu des séminaires à l'état actuel de la technique sans préavis. Cela peut entraîner, dans certains cas, des écarts par rapport aux descriptions des séminaires.
II. Prix et paiements
1. Frais de séminaire
Les frais de séminaires indiqués sont un prix net, s'appliquent par participant et sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Cela inclut les documents de formation et l'utilisation de l'équipement technique. La participation temporaire à une formation ne donne pas droit à une réduction de prix. Les frais de voyage et de séjour sont à la charge du client.
2. Facture
La facture sera émise après la formation. Payable 14 jours après réception de la facture, net.
3. Annulation
En cas d'annulation par le participant jusqu'à 2 semaines avant l'événement, des frais de dossier de 50 EUROS seront appliqués. En cas d'annulation après cette date, la totalité des frais de participation sera due, à moins qu'un participant de la même société ne substitut le premier.
III. Clause de non-responsabilité
1. Nous transmettons les informations techniques en notre âme et conscience, aussi bien dans les séminaires que dans la documentation relative au séminaire. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs dans les informations techniques fournies oralement ou par écrit pendant le séminaire ou dans les documents relatifs au séminaire qui nous ont été transmis. Nous déclinons également toute responsabilité pour les dommages qui en résulteraient et ceux consécutifs. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas si la responsabilité s’impose par un cas de préméditation ou de négligence grave.
IV. Protection des données
1. Le participant donne son accord au traitement de ses données dans la mesure où celles-ci s’inscrivent dans le stricte contexte de la relation juridique.
V. Utilisation des documents relatifs à l'événement
1. Les conférences et les documents relatifs à l’événement sont protégés par la loi sur le droit d'auteur. Les droits d'utilisation ne peuvent être cédés que par autorisation expresse et écrite.
2. La reproduction et/ou la transmission à des tiers des documents relatifs à l'événement est interdite.
VI. Safety regulations
1. The seminar participant is obligated to observe the safety and accident prevention regulations valid on our company premises as well as the security regulations valid there.
VII. Généralités
1. Attestation de participation
À la fin du séminaire, les participants recevront un certificat s'ils y participent régulièrement.
Dernière mise à jour: Mars 2009